Les entreprises utilisent des véhicules utilitaires professionnels pour une grande variété de missions. Lorsque des aménagements sont ajoutés à ces véhicules, telles que des modifications intérieures pour mieux répondre aux besoins de l’activité, comme l’ajout d’un kit d’habillage, d’étagères de rangements ou une galerie, il peut être nécessaire de mettre à jour le certificat d’immatriculation du véhicule (carte grise). C’est indispensable dès lors que l’aménagement installé n’est pas démontable sans outil. Cependant, ces démarches ne doivent pas être source d’inquiétude : elles sont bien encadrées et simples à réaliser.
Pourquoi modifier le certificat d’immatriculation ?
L’installation d’un kit d’aménagement dans un véhicule utilitaire professionnel est différente d’une transformation en véhicule de loisir, ce qui peut être source de confusion pour certains. L’objectif principal ici est d’adapter le véhicule aux besoins professionnels de l’entreprise sans altérer ses caractéristiques essentielles qui le définissent comme utilitaire.
Toutefois, ces aménagements peuvent modifier les caractéristiques techniques ou l’usage du véhicule, d’où la nécessité de mettre à jour le certificat d’immatriculation. Par exemple, un véhicule transformé par l’ajout de nouveaux équipements peut voir son poids à vide (PV) modifié ou sa capacité de charge affectée.
Les démarches administratives : simples et accessibles
Les pièces justificatives
Pour effectuer cette mise à jour, vous devrez fournir certains documents :
Un ticket de pesée de moins d’un mois (fourni lors d’une installation dans nos centres de pose Kit Utilitaire aux Sorinières et Kit Utilitaire Services à Couëron).
Un PV de contrôle de technique de moins de 6 mois si votre véhicule a plus de 4 ans.
Etape 1
Se connecter au compte ANTS titulaire du
certificat d’immatriculation du véhicule
Dans l’onglet Mes démarches en ligne, cliquer
sur Déposer une nouvelle demande
d’immatriculation :
Etape 2
Sélectionner Faire une autre demande
Etape 3
Cliquer sur Je commence La demande
Etape 4
Sur la gauche de la page, sélectionner Signaler un
changement sur la situation de mon véhicule, dans
le menu déroulant, sélectionner Modification
technique de mon véhicule puis valider en cliquant
sur Choisir cette demande
Etape 5
Dans l’encart Expliquez votre demande au service instructeur, écrire la phrase suivante : Modification du poids du véhicule après aménagement.
Nouveau poids G1 = XXXX kg et G = XXXX kg – G1 correspond à la pesée du véhicule avec le plein de carburant et G = G1 + 75kg (conducteur)
Noter les valeurs de votre ticket de pesée datant de moins d’un mois.
Cliquer sur Etape suivante.
Etape 6
Renseigner les informations qui vous sont
demandées puis faire Etape suivante pour valider
Dans l’onglet Joindre les pièces justificatives,
ajouter le Ticket de pesée qui vous a été fourni ainsi
qu’un PV de contrôle technique de moins de 6 mois
si le véhicule a plus de 4 ans
Validez votre demande
Une fois les démarches administratives complétées et validées, le service de l’ANTS délivre un nouveau certificat d’immatriculation, intégrant les modifications apportées au véhicule. Ce processus peut prendre quelques jours, et le nouveau certificat vous sera envoyé à l’adresse indiquée.
Le coût de cette démarche
La mise à jour du certificat d’immatriculation via le site de l’ANTS entraîne des frais administratifs : 11,00€ de taxe fixe + 2,76€ de redevance d’acheminement soit un total de 13,76€ (source : https://www.service-public.fr/ février 2025)
Si un contrôle technique est requis, il faudra également prévoir le coût d’un contrôle technique standard.
