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Politique de confidentialité

Article 1 – Définitions

Pour l’application de la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité »), les termes utilisés ci-après ont la définition suivante lorsqu’ils sont employés avec une première lettre majuscule, qu’ils soient conjugués, accordés ou non, utilisés au singulier ou au pluriel :

- « Données Personnelles » : toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ;

 

- « Kit Utilitaire » : la société qui édite et exploite le présent site Internet, Société KITUTILITAIRE.COM, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 30.000 € euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 507 634 780 00039, dont le siège social est situé Zone artisanale du Taillis 3 1 rue de la Futaie 44840 Les Sorinières ;

 

- « Site » : le présent site Internet exploité par Kit Utilitaire, accessible à l’adresse : http://www.kitutilitaire.com/  ;

 

- « Utilisateur » : toute personne physique qui accède au Site et/ou utilise ses fonctionnalités notamment pour commander en ligne les produits mis en vente sur le Site.

Article 2 – Application de la politique de confidentialité

Kit Utilitaire accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des Données Personnelles des Utilisateurs de son Site. Kit Utilitaire veille à adopter et à respecter une Politique de Confidentialité rigoureuse et conforme à la réglementation en vigueur

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs des pratiques de Kit Utilitaire, en matière de collecte et de traitement de leurs Données Personnelles. En accédant au Site, l’Utilisateur peut consulter la Politique de Confidentialité de Kit Utilitaire et est invité à la lire régulièrement.

Kit Utilitaire se réserve le droit de modifier à tout moment sa Politique de Confidentialité, toute nouvelle version se substituant à la précédente dès sa première divulgation sur le Site. 

Si l’Utilisateur est mineur ou incapable, il déclare avoir reçu le consentement de ses parents ou représentants légaux préalablement à la collecte et au traitement de ses Données Personnelles par Kit Utilitaire.

Kit Utilitaire s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et du règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46.

Article 3 – Données Personnelles collectées

3.1. Données Personnelles fournies par l’Utilisateur

Les Données Personnelles collectées par Kit Utilitaire sont tout d’abord celles fournies volontairement par l’Utilisateur lorsqu’il remplit un formulaire pour l’ouverture d’un compte personnel sur le Site, pour contacter Kit Utilitaire, pour commander un ou plusieurs produits sur le Site, pour demander un devis et lorsqu’il échange avec KIT UTILITAIRE via la fenêtre de dialogue.

Ces Données Personnelles sont notamment :

- les coordonnées de l’Utilisateur : nom, prénom, civilité, adresse postale, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), adresse email;

- les données relatives à la transaction : numéro de la transaction, détail de l’achat ;

- les données relatives au véhicule de l’Utilisateur ;

- les données relatives au suivi de la relation commerciale : produit acheté, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des achats, retour des produits, correspondance avec l’Utilisateur et service après-vente, échange et commentaires des Utilisateurs ;

- les données relatives aux règlements des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés ;

- les données nécessaires à la réalisation d’actions de prospection et de promotion ;

- les données communiquées par l’Utilisateur dans les zones de dialogues avec Kit Utilitaire.

 

Les Données Personnelles de l’Utilisateur relatives aux cartes bancaires ne sont ni collectées, ni traitées par Kit Utilitaire. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal ou le module de paiement sécurisé du partenaire bancaire de Kit Utilitaire « Cyberplus System Pay ».

3.2. Cookies

Des Données Personnelles de l’Utilisateur sont également collectées par l’intermédiaire des cookies déposées sur le support utilisé par l’Utilisateur (ordinateur, tablette, mobile, smartphone) lorsque l’il accède au Site, sous réserve de son accord et qu’il peut modifier à tout moment.

Les cookies sont de petits volumes d'informations stockés par le navigateur Web sur le support utilisé par l’Utilisateur (ordinateur, tablette, mobile, smartphone). Les cookies peuvent être permanents ou temporaires. Les cookies permanents sont stockés sur l’appareil de l’Utilisateur pendant une période ne dépassant pas 13 mois. Les cookies temporaires disparaissent à chaque fin de navigation. 

Les cookies sont utilisés pour :

- Assurer le bon fonctionnement du Site, permettre l’utilisation de l’intégralité des services proposés par le Site, notamment en mémorisant le contenu du panier de l’Utilisateur et le stade d’avancement de la commande ;

- Faciliter la navigation de l’Utilisateur sur le Site, notamment en mémorisant ses données de connexion (adresse IP), les informations relatives aux formulaires remplis sur le Site par l’Utilisateur, les paniers d’achat ;

- Effectuer le suivi du Site et réaliser des statistiques d’audience du Site notamment en déterminant le nombre de visiteurs, les pages les plus consultées, la durée de connexion de l’Utilisateur, le type de navigateur utilisé, les pages depuis lesquels l’Utilisateur a accédé au Site, les moteurs de recherche utilisés pour y accéder, l’emplacement géographique depuis lequel l’Utilisateur a accédé au Site, les paniers abandonnés.

Kit Utilitaire recueille le consentement de l’Utilisateur préalablement au dépôt des cookies.

L’Utilisateur peut à tout moment modifier la configuration de son navigateur pour accepter ou refuser les cookies, et bloquer ou supprimer les cookies qui ont déjà été placés sur son navigateur.

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.

Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur de l’Utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies :

- Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

- Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

- Pour Chrome™ http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

- Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

L’Utilisateur peut encore consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL ») afin obtenir les instructions de paramétrage des navigateurs les plus utilisés à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/ ou consulter la rubrique « Aide » du navigateur qu’il utilise.  

L’Utilisateur est informé que s’il décide de refuser les cookies, il est possible qu’il ne puisse plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités du Site. Kit Utilitaire décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant de l'impossibilité pour Kit Utilitaire d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à son fonctionnement.

Article 4 –  Traitement des Données Personnelles

4.1. Responsable du traitement des Données Personnelles

Kit Utilitaire est responsable du traitement des Données Personnelles des Utilisateurs collectées sur son Site.

4.2. Finalité du traitement des Données Personnelles

Les Données Personnelles de l’Utilisateur collectées sur le Site sont traitées par Kit Utilitaire pour les besoins de son activité qui sont les suivants :

- Créer et gérer les comptes des Utilisateurs : les Données Personnelles seront utilisées afin d’identifier l’Utilisateur, et lui permettre d’accéder aux fonctionnalités du Site, comme notamment l’enregistrement de son panier d’achats ;

- Traiter les commandes de l’Utilisateur sur le Site notamment pour le paiement des produits commandés sur le Site, la préparation des commandes et leur livraison ;

- Contacter l’Utilisateur pour la confirmation et la livraison de ses commandes ;

- Effectuer des opérations relatives à a prospection, telles que contacter l’Utilisateur pour lui proposer des offres commerciales, une newsletter;

- Réaliser des enquêtes de satisfaction ;

- Répondre aux questions et réclamations des Utilisateurs et fournir un service client ;

- Gérer les impayés et les litiges clients ;

- Analyser les Données Personnelles des Utilisateurs afin de leur fournir des offres commerciales et informations pertinentes ;

- Organiser des jeux concours et toute opération promotionnelle ;

- Tester et améliorer le Site et les services et produits proposés sur le Site ;

- Gérer les demandes de droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité des Données Personnelles.

4.3. Prospection commerciale

A défaut d’accord exprès de l’Utilisateur, Kit Utilitaire s’engage à ne pas utiliser les données personnelles des Utilisateurs à des fins de prospection commerciale, notamment pour l’envoi de messages promotionnels, l’abonnement à la newsletter, ou pour toute opération d’information.

L’Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement pour recevoir des messages de prospection commerciale en cliquant sur un lien de suppression mentionné dans les messages électroniques de prospection commerciale qui lui sont envoyées, ou en modifiant ses paramètres sur son compte sur le Site.

4.4. Destinataires des Données Personnelles

Les Données Personnelles des Utilisateurs collectées par Kit Utilitaire sont destinées au personnel habilité du service client, comptabilité, marketing et/ou commercial de Kit Utilitaire, ainsi qu’au personnel habilité des sous-traitants auxquels a recours Kit Utilitaire et qui ont besoin d’accéder aux Données Personnelles pour accomplir leurs missions, notamment prestataire de transport, prestataire informatique, prestataire technique, prestataire de services de paiement, prestataire de vérification d’identité, fournisseur des solutions analytiques et entreprises de recouvrement et organismes de crédit.

Kit Utilitaire s’engage à ne pas divulguer les Données Personnelles de l’Utilisateur à tout autre tiers, sauf avec le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur, ou dans les circonstances énumérées ci-après : 

-          Kit Utilitaire pourra être amenée, du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques du pays de résidence de l’Utilisateur ou autre, à divulguer les Données Personnelles précitées ;

 

-          Kit Utilitaire pourra également divulguer ces Données Personnelles si elle pense qu’à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public, la divulgation est nécessaire ou appropriée ; 

 

-          Kit Utilitaire peut également divulguer des Données Personnelles concernant l’Utilisateur si elle pense que cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect de la présente clause ou protéger ses activités ou l’Utilisateur ; 

 

-          en cas de restructuration, Kit Utilitaire pourra légitimement transférer toutes les Données Personnelles à son ayant-droit.

 4.5. Durée de conservation des Données Personnelles

Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont conservées pendant toute la durée de l’exécution du contrat de vente conclu en ligne en vue de sa bonne réalisation par Kit Utilitaire et ses éventuels sous-traitants.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur qui permettent d’établir la preuve du contrat de vente conclue entre l’Utilisateur et Kit Utilitaire sont conservées pendant une durée de dix (10) ans à compter de la conclusion du Contrat.

Les Données Personnelles des Utilisateurs ayant acheté un ou plusieurs produits sur le Site, utilisées à des fins de prospection commerciale, sont conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Au terme de ce délai de trois ans, Kit Utilitaire pourra reprendre contact avec l’Utilisateur afin de savoir s’il souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. 

Les Données Personnelles des Utilisateurs, n’ayant jamais acheté de produits sur le Site, utilisées à des fins de prospection commerciale, sont conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte par Kit Utilitaire. 

Les Données Personnelles collectées grâce aux cookies sont conservées pendant une durée de treize (13) mois.

Au-delà des durées nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, Kit Utilitaire s’engage à détruire ou anonymiser les Données Personnelles des Utilisateurs.

Article 5 - Droits de l’Utilisateur

La législation en matière de protection de données personnelles accorde à l’Utilisateur plusieurs droits décrits ci-après.

Le droit d’accès permet à l’Utilisateur d’accéder de manière permanente aux Données personnelles le concernant.

Le droit de rectification permet à l’Utilisateur de mettre à jour les données inexactes ou incomplètes le concernant.

Le droit d’opposition permet à l’Utilisateur de s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que les données le concernant, fassent l’objet d’un traitement. 

Le droit à la limitation permet à l’Utilisateur de limiter le traitement de ses Données Personnelles dans certains cas limitativement énumérés par le droit en vigueur, et notamment si l’exactitude des données est contestée.

Le droit à la portabilité des données permet à l’Utilisateur de recevoir les Données Personnelles le concernant et qu’il a fournies à Kit Utilitaire, et de les transmettre à un autre responsable de traitement dans les conditions prévues par le droit en vigueur.

Le droit d’effacement des données permet à l’Utilisateur d’obtenir l’effacement de ses Données Personnelles dans des cas limitativement énumérés par le droit en vigueur, notamment, si les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, ou encore si l’Utilisateur était mineur au moment de la collecte.

L’Utilisateur peut retirer à tout moment son consentement au traitement de ses Données Personnelles par Kit Utilitaire.

En outre, l’Utilisateur dispose également du droit d’anticiper le sort de ses Données Personnelles après son décès, en définissant des directives (générales ou particulières) relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de ses Données Personnelles après son décès. L’Utilisateur est informé qu’il peut librement désigner une personne chargée de l’exécution de ses directives et qu’il peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment. 

L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité, de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de ses Données Personnelles après son décès, et de manifester sa volonté de retirer son consentement au traitement de ses Données Personnelles en contactant Kit Utilitaire aux coordonnées suivantes :

- Par voie postale :       
Kit Utilitaire

Zone artisanale du Taillis 3

1 rue de la Futaie 44840 Les Sorinières

-Par email :       contact@kitutilitaire.com

Kit Utilitaire s’efforcera de donner suite aux demandes des Utilisateurs dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la réglementation en vigueur.

Kit Utilitaire prendra toutes les précautions utiles afin de vérifier l’identité de la personne à l’origine de la demande, avant de lui donner l’accès aux Données Personnelles ou de donner suite à ses corrections ou à son opposition et ce afin de prévenir le risque de demandes abusives.

L’Utilisateur a également le droit de soumettre une réclamation à la CNIL et de former un recours contre Kit Utilitaire auprès des tribunaux compétents s’il constate que Kit Utilitaire a porté atteinte à ses droits en matière de Données Personnelles. En cas d’atteinte constatée, l’Utilisateur pourra réclamer la réparation intégrale du préjudice causé.

Enfin, l’Utilisateur dispose du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques le concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire. 

Article 6 – Sécurité

Kit Utilitaire fait ses meilleurs efforts en prenant toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de l’Utilisateur pour empêcher qu’elles soient endommagées ou déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès et en fassent une utilisation abusive.


L’Utilisateur qui estime que son compte a fait l’objet d’une utilisation abusive, peut contacter Kit Utilitaire à l’adresse suivante :
contact@kitutilitaire.com

 

Kit Utilitaire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir une sécurité appropriée des Données Personnelles des Utilisateurs, notamment :

- Gestion et contrôle de l’accès aux Données Personnelles ;

- Installation d’un logiciel de surveillance du réseau informatique de Kit Utilitaire ;

- Installation d’antivirus et pare-feu ;

- Sauvegarde et cryptage des Données Personnelles sensibles ;

- Accès restreint au serveur par un identifiant et un mot de passe ;

- Evaluation régulière de l’intégrité des moyens de protection ;

- Cryptage des communications informatiques vers les partenaires de Kit Utilitaire ;

- Protection des documents physiques en cours ;

- Stockage des dossiers physiques anciens dans un entrepôt d’archivage sécurisé.


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