Conditions générales de vente
| • Identification | ||
| Raison sociale | ||
| Enseignes | Kit Utilitaire.com | |
| Statut juridique et capital social | S.A.R.L au capital de 30.000 Euros | |
| Nom responsable | POPPOFF | |
| Prénom responsable | Stephane | |
| Siège social | ||
| Code postal | 44840 | |
| Ville | LES SORINIERES | |
| Pays | FRANCE | |
| Téléphone | 02 44 76 03 70 | |
| Fax | 02 44 76 03 71 | |
| contact@kitutilitaire.com | ||
| Site web | www.kitutilitaire.com | |
| Horaires d'ouverture | Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 & de 14h à 18h00 | |
| TVA intra-communautaire | FR84507634780 | |
| Siret | 50763478000021 | |
| Code APE/NAF | 4531Z | |
Le site est la propriété de la SARL KIT UTILITAIRE.COM en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires y compris
pour les liaisons du type hypertexte pointant vers le site ainsi que pour les photos et descriptifs qui seront autorisés avec confirmation contractuelle.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL KIT UTILITAIRE.COM et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la SARL KIT UTILITAIRE.COM ne pourra être engagée.
La majorité des produits proposés à nos clients sont disponibles à l'enlèvement, dans notre entrepôt ou sur les points de ventes de nos distributeurs, suivant stocks.
Tous nos produits sont prêts à fixer. Les temps de pose communiqués ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la SARL KIT UTILITAIRE.COM.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. KIT UTILITAIRE.COM confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande envoyée à l'acheteur.
KIT UTILITAIRE.COM se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait une erreur de prix sur le site www.kitutilitaire.com ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des produits commandés ou des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Après confirmation de commande, KIT UTILITAIRE.COM s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 8 jours ouvrés. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec
KIT UTILITAIRE.COM à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par KIT UTILITAIRE.COM.
Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toutes les commandes passées dégagent de fait KIT UTILITAIRE.COM de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par messagerie en France Métropolitaine, suivant le choix de transporteur défini par KIT UTILITAIRE.COM.
La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts ou toutes formes de demandes particulières.
Les livraisons dans les pays de l'U.E. (Union Européenne) sont effectuées par messagerie ou par affrètement suivant les quantités à expédier.
Pour les livraisons hors de l'U.E., nous contacter.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves par lettre recommandée auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
5. Rétractation / Garantie "Satisfait ou remboursé"
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour signifier, par lettre avec A.R, votre rétractation. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(s) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notice de montage, visserie et documentation à l'adresse suivante :
KIT UTILITAIRE.COM
Z.A du Taillis - 5 rue des Clairières
44840 Les Sorinières ( France ) .
En cas d'exercice du droit de rétractation, KIT UTILITAIRE.COM est tenu au remboursement des sommes versées par le client, déduction faite des frais de reprise sous forme d'avoir sur une prochaine commande à hauteur de 15% pour frais de réemballage et stockage, à l'exception des frais de retour à la charge du client. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 30 jours.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros hors taxes.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l'U.E. (Hors Suisse) .
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention & d'emballage ainsi que les frais de transport.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par KIT UTILITAIRE.COM.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque BPA. Votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord.
En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, KIT UTILITAIRE.COM se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. KIT UTILITAIRE COM ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications apportées à ses produits. La responsabilité de KIT UTILITAIRE.COM sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la préparation de la commande.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de NANTES est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
9. Garantie
KIT UTILITAIRE.COM vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en U.E..
Dans tous les cas, KIT UTILITAIRE.COM ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de KIT UTILITAIRE.COM est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un délai de 48H à compter de la réception de la marchandise et de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients ( du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 & de 14h à 18h00 ) au N° de tél : +33 ()02.44.76.03.70
par mail à CONTACT@KITUTILITAIRE.COM (réponse dans les 24 heures).
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des bons de livraisons et des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu'il peut exercer auprès de
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De plus, KIT UTILITAIRE.COM s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
